Mesdames, Messieurs,

Nous avons été heureux de vous annoncer, il y a quelques semaines, la rénovation de notre stratégie internet, avec la naissance prochaine de nos deux sites :

• www.auto-found.fr, dédié aux professionnels,
• www.auto-found.com, ouvert aux particuliers.

Nous avions prévu de mettre en place un système de ventes aux enchères.

Malheureusement, la législation française, très restrictive et très protectionniste, comme très souvent, ne nous permet pas, pour le moment, de réaliser ce système. En effet, comme vous l’avez peut-être lu dans la presse, à deux reprises le Conseil des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a entamé des actions en justice, à l’encontre de EXLINEA-CARSAT tout d’abord, puis de e-BAY ensuite.

Nous ne souhaitons pas prendre le risque, à notre tour, d’une telle assignation. Aussi allons-nous prendre contact avec le Conseil des Ventes et étudier la possibilité d’une procédure qui nous permettrait de satisfaire aux exigences de la loi française.

Croyez, Chers Clients, que nous sommes tout à fait désolés de ce contretemps, auquel malheureusement nous ne pouvons nous soustraire. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancée de ce dossier.

Cordialement.

Frédéric LECOQ

POUR INFORMATION

Communiqué de Presse en date du 19.11.2007
Action en justice contre une société vendant des véhicules aux enchères sur Internet : l’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques assigne la société EXLINEA (CARSAT).

• Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a introduit une action en justice devant le tribunal de grande instance de Versailles à l’encontre de la société EXLINEA pour le site de ventes aux enchères CARSAT.
• Par cette action, le Conseil entend faire cesser, sous astreinte, l’activité de vente aux enchères sur Internet de véhicules d’occasion d’un site qui ne dispose pas de l’agrément prévu par la loi.
• La loi de juillet 2000, prévoit en effet, dans l’intérêt de la protection des consommateurs, une obligation d’agrément pour vendre aux enchères publiques. Le Conseil introduira des actions analogues à l’encontre de tout autre opérateur qu’il estime contrevenir aux dispositions de la loi.

Communiqué en date du 03 décembre 2007
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assigne eBay.

• Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, dans le droit fil de la position qu’il a déjà prise à l’égard d’un opérateur non régulé d’enchères électroniques, (cf. communiqué de 19/11/07 concernant le site CARSAT/EXLINEA), a décidé, pour les mêmes motifs de droit, d’assigner l’opérateur d’enchères eBay devant le tribunal de grande instance de Paris pour infraction à la loi du 10 juillet 2000.